L’accès et l’usage du site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

Conditions mises à jour le 22 avril 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez accepter toutes les obligations mentionnées et à respecter la réglementation française. L’usage contraire peut entraîner la suppression de votre accès.

Définitions

Les mots ou expressions suivants sont à entendre comme définis ci-après.

• ‘Site’ : domaine web sylariventa.com, incluant ses contenus, outils et formulaires mis à disposition.
• ‘Utilisateur’ : toute personne consultant le site, initiant une demande ou échangeant des informations via nos formulaires.
• ‘Service’ : prestations, analyses, rapports ou contenus fournis par notre équipe via le site ou en interaction directe.
• ‘Données’ : toute information saisie, transmise ou échangée dans le cadre d’une demande ou d’une mission.

Utilisation du service

Les services sont destinés à l’accompagnement professionnel et à la validation technique. L’utilisation abusive ou détournée est strictement interdite.

Éligibilité

L’accès est réservé aux professionnels ou représentants autorisés d’une entité dûment déclarée.

Aucune prestation n’est proposée aux particuliers.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur garantit l’exactitude et la légalité des informations transmises.

• Ne pas usurper l’identité ou dissimuler la provenance d’une demande.
• Fournir des coordonnées exactes lors d’une prise de contact.
• Respecter les droits d’auteur, le RGPD et la législation applicable.
• N’utiliser le site qu’à des fins de validation ou analyse technique.

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à s’abstenir de toute action illicite.

• Intégrer des contenus malveillants, scripts automatisés ou virus.
• Tenter d’accéder à des espaces ou données sans autorisation.
• Extraire massivement des informations ou procéder à une copie totale du site.
• Détourner le formulaire dans un but hors validation technique.
• Porter atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité des autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Tous droits sont réservés sur les contenus (textes, logos, graphismes, codes) du site et des livrables fournis. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans accord préalable est interdite.

Contenus transmis

Vous êtes seul responsable des informations déposées ou échangées via les formulaires.

Politique de confidentialité applicable

La gestion des données personnelles est conforme à notre politique RGPD. Consultez la page dédiée pour vos droits et modalités. Politique de confidentialité

Mentions et alertes légales

La consultation du site n’engage aucune garantie de résultat sur les analyses présentées. Voir la page spéciale pour plus de détails.

Limitation de responsabilité

Le site ne pourra être tenu responsable de toute décision fondée uniquement sur les analyses consultées.

Indemnisation

En cas d’utilisation abusive, l’utilisateur accepte d’indemniser le site pour tout dommage ou litige résultant de sa faute.

Gestion des litiges

En cas de désaccord, un règlement amiable est privilégié avant tout recours.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux de Paris.

Résiliation

Toute utilisation abusive entraîne la résiliation immédiate du service et la suppression des données afférentes.

Modifications

Le site se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment, avec notification sur la page dédiée.

Divisibilité

Si une clause est annulée, les autres continuent à s’appliquer.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions constituent l’intégralité des engagements entre l’utilisateur et le site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande sur ces conditions : contactez notre service juridique.